CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS DU SITE EPHATTA

Ephatta (« Ephatta », « nous », « nos », « notre », « ephatta.com ») protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur. Ephatta a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL sous le numéro de dossier 1856017 et assure la protection de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site.

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site www.ephatta.com (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, notamment vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, profession, situation matrimoniale, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3. Responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Ephatta, SAS, en cours d’immatriculation au RCS de Créteil dont le siège social est situé 2, rue Charles Silvestri, 94300 Vincennes (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

4. Collecte des données à caractère personnel

Ephatta collecte vos données à caractère personnel pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• créer et gérer votre compte Ephatta ;
• effectuer les opérations relatives à la gestion des membres concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les membres ;
• constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects ;
• élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;
• vous transmettre des newsletters, vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur nos nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé ;
• gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
• gérer les liens sponsorisés affichés sur le site et dans le cadre de l’utilisation des services Ephatta ;
• renforcer nos mesures de sécurité et identifier les utilisations abusives de nos services ;
• optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services Ephatta ;
• gérer les problèmes de paiement et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

5. Destinataires des données collectées

Sauf autorisation spéciale de votre part, seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle, notamment, les commissaires aux comptes, nos fournisseurs et prestataires auront accès à vos données à caractère personnel pour vous permettre d'utiliser le produit ou vous fournir le service que vous avez demandé.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sauf refus de votre part lors de la collecte de vos données.

7. Conservation des données à caractère personnel

(i) Concernant vos données relatives à la gestion des membres :
Vos données nominatives sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

(ii) Concernant vos données relatives à la gestion des prospects :
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non membre, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

(iii) Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

(iv) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Dans le cas du paiement par carte bancaire, les données relatives à celles-ci pourront toutefois être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

8. Sécurité

Ephatta prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par mesure de sécurité, vos informations de compte Ephatta sont protégées par un mot de passe personnel.

Les salariés d’Ephatta qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur notre site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de 6 (six) mois Vous pouvez vous opposer à l’installation de ces cookies, mais un tel refus pourrait empêcher le bon fonctionnement du Site.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. La durée de conservation de ce cookie est limitée à 6 mois. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur.

10. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

11. Accès, modification et suppression de vos données à caractère personnel

Nous vous informons que, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation des services d’Ephatta.

Vous bénéficiez d'un accès direct en ligne à vos données personnelles enregistrées dans votre espace « mon compte ».

Vous pouvez à tout moment modifier en ligne vos informations directement sur votre compte.

Si vous ne parvenez pas à modifier vos informations, vous pouvez exercer votre demande de modification par mail à l'adresse suivante contact@ephatta.com.

12. Modifications

Ephatta se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier la présente Charte de Confidentialité, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions cette Charte de Confidentialité, nous publierons la modification sur le site www.ephatta.com ou nous vous enverrons une notification de modification. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le site ou les services après les modifications, vous acceptez la Charte de Confidentialité modifiée. Si vous n’acceptez pas la présente Charte de Confidentialité ainsi modifiée, votre seul recours est de cesser d’utiliser le site et les services.

13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 27 janvier 2015.